Nos Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule
1. Commande
2. Prix
3. Modalités de Paiement
4. Modalités de Livraison
5. Coût de la Livraison
6. Conformité des Articles
7. Garanties
8. Droit de Rétractation, Retour, Echange et Remboursement
9. Modalités du paiement de la TVA
10. Responsabilité
11. Données Nominatives
12. Propriétés Intellectuelles
13. Intégralité
14. Durée
15. Preuve
16. Conservation et Archivage des Transactions
17. Loi Applicable et Compétence

Préambule

Nos conditions générales de vente sont valables à compter du 18 février 2008.

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la société Diamants Infos dont le siège est situé au 8 A, rue du Général Leclerc – 67210 Obernai - France - téléphone : 0 806 110 367 (prix d'un appel local, non surtaxé) - N° SIRET : 790 712 442 00017 et les Clients désirant utiliser les services mis en place par Diamants Infos sur le World Wide Web afin d'y effectuer des achats.

Les Clients et Diamants Infos y adhèrent sans réserve et le fait d'envoyer une commande à Diamants Infos en utilisant le présent service vaudra pour le Client manifestation de cette adhésion.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Diamants Infos, c’est la raison pour laquelle nous invitons les Clients à en faire une relecture attentive avant chaque achat.

Ces conditions ne s'appliquent pas aux achats effectués par les Clients directement au bureau de la société Diamants Infos ou au bureau de son partenaire parisien.

Les photos et descriptifs des produits présentés sur ce site Internet n'ont pas de valeur contractuelle.

Enfin, nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser les services que nous proposons.

1. Commande

Après avoir sélectionné vos produits sur notre site Internet, vous choisirez votre mode de paiement : par chèque bancaire, par virement bancaire ou par mandat postal.

Vous devrez renseigner l'ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique.

Un numéro de commande vous sera alors attribué.

La seule remise de ce numéro ne vaudra pas acceptation de la commande ; en effet lors de l'enregistrement de votre commande (par téléphone ou sur notre site Internet) et dans un délai maximum de 4 (quatres) jours ouvrés à compter de cet enregistrement, nous accuserons réception de votre commande et nous vous confirmerons par email de la disponibilité du (ou des) diamant(s) commandé(s). Diamants Infos et le client ne sont liés définitivement par cette commande qu'à compter de l'envoi de cet email confirmant au client de la disponibilité du (ou des) diamant(s) commandé(s). Diamants Infos se réserve le droit de refuser, sans responsabilité de sa part, toute commande concernant un internaute, notamment s’il existe un doute ou un litige relatif au paiement de cette dite commande ou bien si les informations concernant l'article commandé contenues dans notre base de données étaient obsolètes ou erronées.

Nos articles et leur prix sont valables uniquement dans la limite des stocks disponibles. Si certains des articles que vous avez commandé ne sont plus disponibles au moment de votre commande ou si les informations concernant l'article commandé contenues dans notre base de données étaient obsolètes ou erronées, nous essaierons de vous proposer en remplacement un article équivalent au même prix (les certificats gemmologiques des diamants serviront de références à ce remplacement). Vous serez informé, dès que possible, par email ou par téléphone de cette indisponibilité et nous modifierons, le cas échéant, le nouveau délai de livraison. Vous aurez tout naturellement la possibilité d'accepter ou d'annuler cette commande qui a été modifié.

Diamants Infos se réserve le droit d'annuler tout ou partie d'une commande en cas de défaillance d'un de nos fournisseurs ainsi qu'en cas de force majeure. Vous serez, là aussi, averti par email de cette défaillance et nous vous rembourserons l'intégralité des sommes qui auront été versées au moment de votre commande.

Diamants Infos doit respecter ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) incombant aux personnes se livrant à titre habituel et principal au commerce de métaux précieux ou de pierres précieuses, telles que désignées au 11°bis de l’article L.561-2 du Code monétaire et financier. De ce fait, pour toute commande supérieure ou égale à 10 000,00 € Diamants Infos exigera une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'une copie d'une facture (électricité, gaz, téléphone, etc.) de l'acheteur.

2. Prix

Les prix indiqués sur notre site Internet sont TTC (Toutes Taxes Comprises).

Pour les produits présentés sur notre site Internet et vendus en ligne : les prix indiqués sont exclusivement valables pour les commandes passées sur notre site Internet.

Nos prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Seuls les prix figurant sur le bon de commande et qui ont été confirmé par email par Diamants Infos après la commande sont réputés être fermes et définitifs.

3. Modalités de Paiement

Modes de paiement :

Par Carte Bancaire (Paiement Sécurisé)
Par Virement Bancaire

Types de paiement :

Paiement intégral à la commande.
Paiement en 2 fois sans frais (pour tout achat inférieur à 6 000,00 €) : 30% d'acompte à la commande et paiement du solde avant l'envoi de la commande. La livraison de la commande doit avoir lieu en France Métropolitaine.
Paiement en 3 fois sans frais (pour tout achat inférieur à 6 000,00 €) : le montant total de votre commande est divisé en 3 montants égaux. La première mensualité est payée le jour de la validation de votre commande et les 2 autres les deux mois suivants. Une pièce d'identité et une copie d'une facture (électricité, gaz, téléphone, etc.) sont exigées. Notre société se réserve le droit de refuser ce paiement en 3 fois, sans avoir à en donner la raison au client. La livraison de la commande doit avoir lieu en France Métropolitaine.

Les paiements par virement bancaire ou par chèque sont obligatoires pour toutes commandes supérieures ou égales à 7 000,00 €.

4. Modalités de Livraison

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison qui sera inscrite sur le bon de commande.

Modes de Livraison :

Livraison à votre adresse : le colis est expédié par la société UPS et il vous sera remis en main propre à votre adresse.
Livraison dans un point de dépôt UPS : le colis est expédié dans un point de dépôt UPS près de chez vous. Muni de votre pièce d'identité, il vous suffira de vous rendre dans ce point de dépôt UPS aux heures d'ouvertures pour récupérer votre colis.

En cas d'absence ou de retard lors de la livraison : si la livraison n'a pas pu se faire le jour qui était prévu, vous aurez la possibilité de demander à UPS une nouvelle livraison à votre adresse à la date qui vous conviendra ou bien de leur demander de livrer votre colis dans un point de dépôt UPS près de chez vous.

Assurance : le colis est assuré lors de son transport. Il est donc couvert contre tout risque de perte ou de vol. Le colis est 100% anonyme ! Les produits sont expédiés dans un emballage UPS, sans aucun logo, ni nom de notre société, ni référence au contenu.

Nous ne livrons pas nos articles à des boîtes postales.

Les délais de livraison indiqués s'entendent hors week-ends et jours fériés.

La livraison sera réputée intervenir à la date de la première présentation des articles à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande.

Le délai de livraison de nos bijoux est indiqué sur la page descriptive de chaque bijoux.

Le délai de livraison pour les diamants qui proviennent de notre bourse aux diamants et nos diamants de couleur se situe entre 7 et 15 jours.

Le délai de livraison débute à partir de la date d'encaissement de votre commande.

Le transfert de propriété concernant les articles que vous avez acheté a lieu à compter du paiement intégral du prix indiqué sur le bon de commande. Le transfert des risques concernant les articles que vous avez acheté a lieu à la livraison des articles.

5. Coût de la Livraison

Les frais de port et d'assurance sont gratuits pour une livraison en France Métropolitaine.

Dans le cas d'une livraison en dehors de la France Métropolitaine, ces frais de port et d'assurance varieront suivant le montant total de votre commande, ils vous seront indiqués avant que vous ne procédiez à la validation de votre commande.

Selon le montant de votre commande et le lieu de livraison, l'acheminement du colis sera effectué par la Poste (en valeur déclarée, dans une pochette sécurisée agréée par la Poste) ou par toute autre entreprise de transport.

6. Conformité des Articles

A la réception de la marchandise, vous devez contrôler attentivement le colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison. A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

Si les articles livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation, etc...) ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur sur l'article), vous devez refuser le colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison . Le colis nous sera alors retourné et vous serez à nouveau livré gratuitement.

7. Garanties

Nous garantissons que les diamants vendus sur notre site sont 100 % naturels et qu'ils sont conformes aux certificats gemmologiques qui les accompagnent.

La quasi totalité des diamants que nous proposons sur notre site Internet sont certifiés par des laboratoires de gemmologie de renommée internationale qui sont reconnus par notre profession. Tous les laboratoires de gemmologie ne se valent pas, nous vous conseillons donc de vous renseigner à ce sujet auprès de différents professionnels compétents.

La plupart des diamants ont le numéro du certificat qui est gravé au laser sur leur rondiste. Vous avez ainsi la garantie que les caractéristiques du diamant que l'on vous propose sont bien celles inscrites sur le certificat.

Nous garantissons que les diamants vendus sur notre site Internet ont été achetés en respectant les accords internationaux du Processus de Kimberley qui a été adopté par la commission européenne en 2003 afin que les diamants ne puissent plus servir à financer les conflits armés et à discréditer le marché légitime des diamants bruts.

La garantie court à compter de la date de livraison.

Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux vices cachés (article 1641 du code civil). En cas de mise en jeu de la garantie légale, il est rappelé que le client doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du Code Civil) et apporter la preuve de l'existence du vice.

Une facture sera jointe à votre colis, vous sera expédiée séparément ou remise en main propre. Conservez cette facture, elle vous servira de bon de garantie.

8. Droit de Rétractation, Retour, Echange et Remboursement

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande à l'adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. Dans ce cas, vous devrez préalablement nous contacter par email et nous vous donnerons le processus à suivre.

Nous vous rembourserons au plus tard 15 jours suivant la date à laquelle votre droit de rétractation a été exercé.

Les retours ne seront acceptés par Diamants Infos et ne donneront lieu à un remboursement ou à un échange que si vous avez suivi scrupuleusement le processus de retour ci-dessous, à savoir :

Code retour : obtenir auprès de Diamants Infos un code de retour de commande.
Préparation du colis : le choix de l'emballage et la préparation du colis de retour doit être fait en collaboration et avec l'accord de Diamants Infos. Placez à l'intérieur du colis le(s) produit(s) qui devra(ont) être dans son(leur) emballage d'origine (si le diamant était scellé dans une boîte, les scellés devront être intacts) accompagné(s) de leur certificat gemmologique, éventuellement de l'écrin ou de la boîte de présentation jointe, et être en parfait état.
Choix du transporteur : Diamants Infos vous indiquera la société qui se chargera de transporter et d'acheminer le colis. Ce transport sera réalisé soit par la Poste (en valeur déclarée dans une pochette sécurisée que vous devrez vous procurer auprès de la Poste), soit par une autre entreprise de transport. Pour ces deux modes de retour, vous devrez vous acquitter des frais de port et d'assurance pour le montant HT (Hors Taxes) indiqué sur votre facture. Nous n'accepterons pas de retour en port dû, ni ceux qui ne seraient pas accompagnés de la facture, ni ceux acheminés par un transporteur qui n'aurait pas été accepté au préalable par Diamants Infos.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ayant été portés au quotidien ou salis ne seront en aucun cas repris, ni remboursés. Dans le cas ou vous auriez perdu le certificat gemmologique, Diamants Infos vous facturera 250 € TTC (deux cents cinquante euros) pour le remplacement du certificat, ce coût sera déduit du remboursement et/ou donnera lieu à une nouvelle facturation.

Les articles ayant fait l’objet, à votre demande, d’une inscription personnalisée ou spécifique (par exemple : un gravage au laser sur la monture ou un gravage au laser d'un message sur le(s) diamant(s) ou autre, en dehors du numéro de certificat) ne pourront plus être ni remboursés, ni échangés.

Les articles créés sur mesure (spécialement fabriqués pour vous selon vos critères) ne sont pas remboursés.

Les articles expédiés en dehors de l'Union Européenne ne seront ni échangés, ni remboursés.

Les frais d'envoi, d'assurance et d'import-export resteront à votre charge. Le total de ces frais (à déduire du remboursement) seront de 15% du montant des produits renvoyés, avec un minimum de 300,00 €.

Un diamant qui aura été scellé par le laboratoire de gemmologie et qui vous aura été livré tel quel, ne sera ni échangé, ni remboursé si le scellé a été abîmé, ouvert et/ou retiré.

Un maximum de 2 retours consécutifs par client et/ou par commande est autorisé.

9. Modalités du paiement de la TVA

HT = Hors Taxes (TVA française de 20% exclue) ; TTC = Toutes Taxes Comprises (TVA française de 20% incluse).

Commande livrée en France métropolitaine :

Particulier et société : la vente est TTC.

Commande livrée dans un autre pays membre de la Communauté Européenne :

Particulier : la vente est TTC.
Société : la vente est HT (numéro de TVA intra-communautaire indispensable).

Commande livrée dans les autres pays :

Particulier et société : la vente est HT, renseignez-vous auprès des douanes locales pour connaître les éventuelles taxes à votre charge.
Détaxe : nous pourrons vous faire une détaxe au taux de 20% si la livraison de votre commande est effectuée dans un pays en dehors de la CEE (Communauté Economique Européenne).
Processus de détaxe pour une livraison en France : vous devez dans un premier temps payer la TVA française, nous vous la rembourserons lorsque vous serez sorti du territoire français et que vous aurez effectué la formalité de détaxe. Nous vous rembourserons (par virement bancaire) le montant de la TVA française de votre commande (au taux de 20%). Nous vous remettrons un document de détaxe dûment rempli. Voici une fiche explicative des douanes françaises sur la procédure de détaxe.

10. Responsabilité

Les articles proposés par la société Diamants Infos sont conformes à la législation française alors en vigueur. La responsabilité de Diamants Infos ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités et modalités d'importation des produits que vous envisagez de commander, et de les respecter sous votre entière responsabilité.

La société Diamants Infos a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi Diamants Infos s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet Diamants Infos. En revanche, la responsabilité de Diamants Infos ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

De même, la responsabilité de Diamants Infos ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11. Données Nominatives

Diamants Infos se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par Diamants Infos, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur. Vous acceptez de recevoir des offres commerciales de la part de Diamants Infos.

Nous stockons uniquement les informations communiquées délibérément par les visiteurs de notre site Internet (nom, coordonnées,…) dans le cadre des services que nous proposons : vente de diamants et de bijoux. A ces informations personnelles seront rattachées automatiquement des informations sur la nature de la connexion telles que la provenance de l'internaute (fournisseur d'accès), l'adresse IP, le type de navigateur, ces données sont utilisées dans le cadre de la protection de notre site Internet mais pourront aussi être utilisées dans toutes juridictions compétentes comme preuves de la commande qui aura été effectuée sur notre site Internet.

Le présent site Internet a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL dont le numéro est 1662077. A ce titre, et conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent :

soit directement via notre site Internet en supprimant votre email de notre newsletter à partir de cette page de désincription.
soit par courrier en écrivant à Diamants Infos - 8 A, rue du Général Leclerc - 67210 - Obernai - France, en nous indiquant vos nom, prénom et adresse e-mail.

12. Propriétés Intellectuelles

Tous les éléments du site Diamants Infos, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Diamants Infos.

13. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.