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| Les tableaux
ci-dessous ne sont que des schémas de principe, pour des informations plus
précises veuillez consulter la fiche du pays qui vous intéresse en sélectionnant ce pays ci-dessus. |
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 Autorisation de
Reconnaissance - Reconnaissance Licences |
| Droits conférés |
Droit
d'effectuer les travaux de reconnaissance des
indices d'une ou plusieurs substances minières. |
| Attribution |
Variable : Direction Nationale des Mines, par le Ministre
chargé des Mines, etc... |
| Validité, renouvellement |
Généralement
3 mois renouvelable une ou plusieurs fois. |
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| Permis
de Recherches - Prospecting Permits |
| Droits conférés |
Droit
exclusif de recherches de la ou des substances
minières pour lesquelles le permis est délivré. |
| Superficie |
Variable
selon les pays, elle peut aller jusqu'à 500 km2 pour les permis de
recherches industrielles et 16 km2 pour les semi-industrielles. |
| Attribution |
Variable
: Direction Nationale des Mines, par le Ministre chargé des Mines, etc... |
| Validité |
Généralement
3 ans pour les permis industrielles et 2 ans pour les semi-industrielles. |
| Renouvellement |
Généralement
renouvelable 1 à 2 fois pour des durées inférieures. |
| Programme des travaux |
Un
programme des travaux est définie lors de la délivrance du titre minier
ainsi que l'effort financier minimum qu'il devra consacrer chaque année. |
| Disposition des produits |
Le
titulaire du titre a droit à la libre disposition des produits extraits
à l'occasion de ses recherches. |
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| Permis d'Exploitation
- Operating Permits |
| Droits conférés |
Droit
exclusif de reconnaissance, de recherches, d'exploitation de la ou des
substances minières pour lesquelles le permis est délivré. |
| Superficie |
Variable
selon les pays, elle est délimitée en fonction du (des) gisements tel
que défini dans l'étude de faisabilité. |
| Attribution |
Variable
: Direction Nationale des Mines, par le Ministre chargé des Mines, etc... |
| Validité |
Généralement
10 ans pour les permis industrielles et 5 ans pour les semi-industrielles. |
| Renouvellement |
Généralement
renouvelable 1 à 2 fois pour des durées inférieures. |
| Disposition des produits |
Le
titulaire du titre a droit à la libre disposition des produits extraits
à l'occasion de ses reconnaissances, recherches et exploitation. |
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| Concession Minière -
Mining Concession |
| Droits conférés |
Droit
exclusif de recherches de gîtes et d'exploitation de gisements des
substances minières pour lesquelles la concession est délivré. |
| Superficie |
Variable
selon les pays, elle est délimitée en fonction du (des) gisements tel
que défini dans l'étude de faisabilité. |
| Attribution |
Variable
: Direction Nationale des Mines, par le Ministre chargé des Mines, etc... |
| Validité |
Généralement
25 ans. |
| Renouvellement |
Généralement
renouvelable 1 à 2 fois pour des durées inférieures. |
| Disposition des produits |
Le
titulaire du titre a droit à la libre disposition des produits extraits
à l'occasion de ses reconnaissances, recherches et exploitation. |
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