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Certificat du processus de Kimberley

Historique

Drapeau ONU

Le Conseil de sécurité des Nations unies a imposé des sanctions à l'encontre des mouvements rebelles de la Sierra Leone et de l'Angola et à l'encontre du gouvernement libérien pour le soutien apporté aux rebelles en Sierra Leone.

Les sanctions prévoient notamment l'interdiction d'importer des diamants bruts en provenance du Liberia et, lorsque ceux-ci ne sont pas accompagnés d'un certificat d'origine délivré par les gouvernements respectifs, de l'Angola et de la Sierra Leone.

Les sanctions n'ont pas permis de stopper l'afflux de diamants de la guerre dans le commerce légitime ou de mettre fin aux conflits.

Les diamants de la guerre continuent de trouver des débouchés et de pénétrer le commerce légitime. Il convient dès lors de compléter les sanctions afin de réduire le rôle joué par ces diamants dans les conflits.

À l'initiative, en particulier, des pays producteurs africains, les pays producteurs ainsi que les pays importateurs et exportateurs, l'industrie et la société civile se sont rencontrés dans le cadre du « processus de Kimberley » afin d'élaborer un système de certification pour le commerce international des diamants bruts.

L'objectif de ce système est de faire en sorte que les diamants de la guerre ne puissent plus servir à financer les conflits armés et discréditer le marché légitime des diamants bruts, qui est un important pilier économique, notamment pour certains pays en développement d'Afrique. Ce système de certification constituera une arme de premier plan pour mettre fin à ces conflits et apportera une contribution à la mise en œuvre du programme de l'UE sur la prévention des conflits.

Le système de certification du processus de Kimberley a été adopté par la commission européenne en 2003 et est entré en vigueur cette même année.

Réglementation

Certificat du Processus de Kimberley

Le système de certification du processus de Kimberley est fondamentalement un régime de contrôle des exportations et des importations des diamants bruts.

Les pays producteurs contrôleront la production et le transport des diamants bruts de la mine au point d'exportation.

Les chargements de diamants bruts seront scellés dans des contenants inviolables et un certificat du processus de Kimberley sera délivré pour chaque chargement.

Les importations de diamants bruts non accompagnées d'un certificat délivré par un participant au processus de Kimberley, de même que les exportations à destination de non-participants, seront interdites.

La participation de la Communauté au système de certification du processus de Kimberley pour les diamants bruts était nécessaire et souhaitable pour des raisons liées à la politique étrangère et de sécurité et sur la base de considérations économiques. À Londres et à Anvers, la Communauté dispose de deux des plus grands centres de négoce de diamants bruts et ces centres sont exposés aux effets des diamants de la guerre sur le commerce légitime. Le système de certification protégera les intérêts économiques et financiers de ces centres et de la Communauté dans son ensemble.

Pour plus d'informations merci de visiter le site Internet officiel du Processus de Kimberley.

Les pays participants au Processus de Kimberley

Merci de consulter la liste des pays participants au processus de Kimberley. Cette liste étant amenée à évoluer, nous vous conseillons de la consulter régulièrement.

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